Services Juridiques

Évaluation fiscale pour le transfert des actifs internationaux

Boily Handfield aide les nouveaux résidents du Canada dans leur établissement et leur intégration à long terme. Pour réussir dans ce processus, il est essentiel de planifier financièrement et fiscalement avant l'arrivée au Canada.

Le manque de préparation peut entraîner des dommages coûteux en impôts, intérêts et pénalités et même mener à la faillite dans certains cas. En conséquence, nous offrons aux nouveaux venus une évaluation complète de l'impact financier et fiscal de leur établissement au Canada et les solutions pro-actives pour minimiser les coûts.

Notre procédé est simple: nous évaluons les actifs et les passifs sur une base documentaire et procédons à un entretien approfondi directement avec notre client afin d’estimer la fluctuation des actifs, le montant annuel de transfert de fonds au Canada nécessaire et l'impact fiscal pour chaque type d'actifs et d’investissements à court, moyen et long terme. 

Il existe de nombreux véhicules de propriété au Canada comme les sociétés, les fiducies, le partenariat, etc.. La structure choisie sera conçue selon chaque cas particulier afin de maximiser l'augmentation de valeur d'actifs et de minimiser les impôts aussi peu que possible dans le cadre autorisé de la loi.